Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès au site Le français des affaires et l'usage des services de recherche de session, de demande d'inscription et de contact proposés par la CCI Paris Île-de-France.

Objet

Le site permet de rechercher un centre et une session pour un test ou un diplôme, puis de déposer une demande d'inscription ou une demande de contact. La validation définitive de l'inscription et le paiement sont réalisés par le centre de passation.

Accès au service

L'accès au site est ouvert. Certaines démarches supposent de renseigner des informations exactes. L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site et à ne pas tenter d'accéder à des espaces qui ne lui sont pas destinés.

Compte et exactitude des informations

Les informations saisies dans les formulaires doivent être exactes et à jour. Toute déclaration inexacte peut empêcher le traitement de la demande d'inscription ou la délivrance des résultats.

Inscription à une session

Le choix d'une date, d'épreuves et l'envoi du formulaire constituent une demande. Le candidat n'est pas inscrit tant que le centre n'a pas confirmé l'inscription et encaissé le paiement. Le centre peut refuser une demande lorsque la session est complète ou que les conditions d'accès au test ne sont pas remplies.

Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, logos et visuels du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite, sauf exception prévue par la loi ou accord écrit de la CCI Paris Île-de-France.

Responsabilité

La CCI Paris Île-de-France s'efforce d'assurer la disponibilité du site et l'exactitude des informations affichées. Elle ne peut être tenue responsable d'une interruption, d'un retard de mise à jour ou d'un usage du service non conforme aux présentes conditions. Les centres partenaires restent responsables de l'organisation des sessions qu'ils proposent.

Liens

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La CCI Paris Île-de-France n'est pas responsable du contenu de ces sites.

Données personnelles

Les données collectées sont traitées pour la gestion des demandes d'inscription et de contact, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

Cookies

La mesure d'audience est réalisée sans cookie de suivi publicitaire. Le détail figure dans les mentions légales.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Pour toute question : formulaire de contact.